Politique de confidentialité

Nous préservons la confidentialité des Informations personnelles et limitons leur utilisation
Les informations que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre Site se répartissent en deux grandes catégories : Les Informations personnelles d’identification et les Informations globales. Les « Informations personnelles d’identification » désignent des informations qui peuvent permettre de vous identifier ou de vous contacter, comme votre nom, votre adresse de courriel ou votre adresse postale. Les « Informations globales » désignent des informations qui ne permettent pas de vous identifier et peuvent inclure, notamment, des informations statistiques concernant les pages Web sur notre site que les utilisateurs consultent le plus souvent. Nous ne partageons pas à des tiers non concernés les Informations personnelles d’identification que vous nous transmettez. Les « tiers non concernés » désignent toute personne (i) non impliquée directement dans la maintenance ou le fonctionnement de notre Site, ou (ii) non impliquée dans l’exécution des requêtes que vous effectuez sur notre Site, ou (iii) non membre des sociétés du groupe Capitol^®.

Nous utilisons les informations personnelles d’identification que vous nous fournissez exclusivement aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises. Par exemple, si vous demandez à recevoir des informations spécifiques et que vous nous fournissez des coordonnées (il peut s’agir d’Informations personnelles d’identification, comme une adresse de courriel, une adresse postale ou un numéro de téléphone), nous utiliserons ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre demande ou pour vous envoyer des informations.

Exceptions à notre Politique de confidentialité
Il existe certaines exceptions à notre Politique de confidentialité puisque Capitol® peut être contrainte de divulguer ou d’utiliser des Informations d’identification personnelles que Capitol® croit, de bonne foi, être appropriés dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou suite à une assignation, un mandat, une ordonnance du tribunal, un prélèvement, une saisie, une ordonnance d’un séquestre nommé par le tribunal ou toute autre procédure judiciaire comparable, y compris les assignations d’entités privées dans une action civile, ou comme Capitol® le croit approprié, afin d’appliquer les Conditions ou de protéger l’intégrité de notre Site.

Utilisation des « cookies »
Nous pouvons collecter des Informations globales concernant votre utilisation de notre Site par le biais de cookies et technologies Web similaires. Les « cookies » sont des petits éléments d’informations qu’un site Web transmet à votre disque dur, qui sont enregistrés par votre navigateur sur votre disque dur à des fins d’archivage (comme le stockage des préférences de l’utilisateur). Si nous utilisons des cookies, ils ne collectent pas ou ne conserve pas votre nom ou toute autre Information personnelle d’identification. Si nous utilisons des cookies, nous traiterons toutes les informations qui peuvent être collectées par des cookies et des technologies Web similaires comme des Informations globales.

Si vous consultez notre Site dans le but de parcourir, lire ou télécharger des informations
Nous pouvons collecter et stocker : le nom du domaine et de l’hôte à partir duquel vous accédez à Internet (par exemple aol.com) ; l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur que vous utilisez ; le logiciel de navigateur que vous utilisez et votre système d’exploitation ; la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre Site et toute activité sur notre Site ; et l’adresse Internet du site Web depuis lequel vous avez rejoint notre Site. Si nous collectons ces informations, nous les utilisons pour gérer le système, mesurer le nombre de visiteurs sur notre Site, améliorer les performances du Site, contribuer à rendre le Site plus utile et/ou recueillir des Informations globales. Nous n’associons pas une adresse IP à des Informations d’identification personnelles, la session d’un utilisateur sera donc enregistrée mais l’utilisateur restera anonyme pour nous. Si nous décidons d’associer des Informations globales ou votre adresse IP à vos Informations d’identification personnelles, nous traiterons ces informations comme des « Informations d’identification personnelles » à toutes fins utiles, conformément à notre Politique de confidentialité figurant dans le présent document.

Questions
Si vous avez des questions concernant nos Conditions ou la présente Politique de confidentialité, veuillez consulter notre section Nous contacter.